J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06718

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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0410641V


Par un arrêté du préfet du département de l'Allier en date du 24 février 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain du contrat de ville du bassin de Montluçon-Commentry. En application de l'article 24 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, cette dissolution entraîne la liquidation du groupement d'intérêt public.